CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Le  Vendeur
Patrice BRU

route de Simorre

32450 SARAMON

N°MDA : 33613 

Siret : 34082679100022

Champ d'application:

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de ventes régis par les lois françaises conclus en ligne via le site patricebrupeintre32.com représenté par Patrice BRU et ses clients.

 

Acceptation des CGV

Avant de conclure un contrat avec nous, vous devez lire les CGV et les accepter en cliquant sur la case correspondante lors du processus de commande.

Commande.

 

Prix des oeuvres:

Du fait de notre inscription au régime BNC les prix sont indiqués en franchise de

TVA - ARTICLE 293B du CGI.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des œuvres.


Enregistrement:
La validation de la commande par le Client  est subordonné à la finalisation du processus d'achat dans le cadre d'une commande sur le site Internet http://www.patricebrupeintre32.com

Validation:
Après validation de la commande, le client reçoit un message de confirmation à l’adresse email  que vous aurez indiquée.            Ce message contient le numéro de commande qui devra être mentionné à chaque échange.
La commande ne devient définitive qu’après la réception du paiement.

Nature des œuvres vendues:

Tous les tableaux abstraits et figuratifs  en vente sur le site Internet sont proposés par l’artiste peintre Patrice BRU immatriculé à la MAISON DES ARTISTES sous le n° 33613

Commande de un ou plusieurs tableaux:

Vous devez vous rendre sur la page du tableau que vous souhaitez acheter, et cliquer sur le bouton "Ajouter au panier" sur la droite. Pour finaliser votre achat, cliquer sur panier,  il vous suffit ensuite de cliquer sur "Commander".

Frais de livraison.

Livraison en France:

    - jusqu'à 1.20 m (longueur +largeur): GRATUIT.

    - de1.20m à 2 m (longueur+largeur): Forfait 15€

    - plus de 2 m (longueur+largeur): Frais réels indiqués avant 

      la confirmation de la commande

​​

Livraison au sein de l'Union Européenne :

    - jusqu'à 1.20 m (longueur+largeur): Forfait 20€.

    - de 1.20m à 2m (longueur+largeur): Forfait 35€.

    - plus de 2 m (longueur+largeur): Frais réels indiqués avant la          confirmation de  la commande

      

Livraison hors Union Européenne : 

     -frais d'envoi réels indiqués lors de la confirmation de la 

      commande.

NB. ​Les droits de douane et diverses taxes locales ne sont pas 

applicables au vendeur  -patricebrupeintre32.com, mais sont du ressort de l'acheteur à qui il reviendra d'effectuer les déclarations nécessaires et d'assurer leur paiement dans le pays ou région de destination de l'œuvre

Il est conseillé de s'informer auprès des autorités compétentes  de votre  pays.

     

 

 

 

Archivage.

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de la commande) sont archivés pour une durée de 10 ans.
Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande via le formulaire de contact, par courrier postal ou en consultant votre historique de compte après vous être identifié sur la boutique en ligne.

Adresse postale :

Patrice BRU

route de Simorre

32450 SARAMON

France
 

Sécurité des paiements:

Pour des raisons de sécurité, toutes les transactions par cartes bancaires sont effectuées via PAYPAL, ou STRIPE. 

Ces deux plateformes offrant et assurant un système de paiement hautement sécurisé.

La page de saisie de vos informations bancaires est cryptée

(via la technologie SSL, Secure Socket Layer). Vos coordonnées bancaires ne peuvent pas être interceptées et vos données bancaires (numéro de carte, date d'expiration et cryptogramme) ne sont pas communiqués à Patrice BRU.

Défiscalisation des oeuvres:

Commander un ou plusieurs tableaux permet aux entreprises la déduction du résultat imposable d'une somme correspondant au prix d'acquisition des œuvres concernées d'artistes vivants pour les exposer au public. Cf. Général des Impôts. article  98A - article. 238 bis AB 14700 FR 2/20 inf. 102 p. 218 Loi 2019-1479 du 28-12-2019 art. 29, III-9°

Ce texte autorise, dans certaines conditions, les société soumises à l'impôt (hors celles inscrites au  régime BNC) , la déduction sur une période de 5 ans (20%/an) du résultat imposable d'une somme correspondant au prix d'acquisition des œuvres concernées. Renseignements sur l'application  auprès de votre cabinet comptable.

Responsabilité et Garantie:

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal de Auch sera seul compétent.

Droit d'auteur:

L'acquisition d'une œuvre d'art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Les oeuvres  présentées par Patrice BRU sont couvertes par l'article L112-2 du Code de la Protection Intellectuelle, modifié par la Loi n°94-361 du 10 mai 1994 - art. 1 () JORF 11 mai 1994 Leur authenticité est enregistrée dès leur création sur le blockchain IPOCAMP, https://ipocamp.io .Toute utilisation du visuel  des œuvres devra préalablement faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l'auteur et de l'acceptation écrite  de ce dernier.

 
 
 
 

Expéditions soignées

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